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ENQUÊTE PUBLIQUE PLU

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Commune de Guillaumes

Plan Local d’Urbanisme

Avis d’enquête publique

 Par arrêté n°33 du 30 mars 2019, le Maire de Guillaumes ordonne l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du PLU de la commune.

Le public est informé que cette enquête publique aura lieu pendant 31 jours du mardi 23 avril 2019 au jeudi 23 mai 2019.

Monsieur Daniel Roulette, rétraité-ancien cadre supérieur de France Télécom désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nice, se tiendra à la disposition du public, en Mairie de Guillaumes, 1 Place Napoléon III 06470 Guillaumes :

les mardi 23 avril 2019, lundi 13 mai 2019 et jeudi 23 mai 2019 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier, les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition et consultables en Mairie aux jours et heures suivants :

le mardi de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 et du mercredi au samedi de 10h00 à 12h00.

Le dossier sera également lisible et téléchargeable sur le site de la commune : www.guillaumes.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de Guillaumes Place Napoléon III 06470 Guillaumes ou par courriel à l’adresse enqueteplu.guillaumes@orange.fr  avant la fin de l’enquête le 23 mai 2019 à 16h00.

A l’expiration du délai de l’enquête publique le registre sera clos par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions, dont une copie sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Guillaumes et sur le site internet de la commune pendant 1 an.

Le conseil municipal après avis des PPA (personnalité publiques associées), enquête publique et avis du commissaire enquêteur se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU.

Cartouche du dossier

Nomenclature du dossier

1. Rapport de présentation

RP_PLU Guillaumes_Arrêt

Annexe : SCAN-5711 SCAN-5712 SCAN-5713 SCAN-5714 SCAN-5715 SCAN-5716 SCAN-5717 SCAN-5718 SCAN-5719 SCAN-5720 SCAN-5721 SCAN-5722 SCAN-5723 SCAN-5724 SCAN-5725 SCAN-5726

2 – PADD

3 – Règlement

4 – Plans de zonage

5 – Liste des emplacements réservés

6 – Orientation d’Aménagement et de Programmation

7- Liste des SUP 7a – Liste des SUP 7b – Plans des SUP cartouche risques PPR Crues torrentielles_Inondation PPR Mvt de terrain

8 – OLD

9-Annexes sanitaires Cartouche 9a – AEP 9b : H3679+013 RI1-GuillaumesMJ_03_aptitudeRéseau assainissement 9c- Déchets

10 DUP protection des sources

11 – Bois et forêts soumis au régime forestier

12 – Patrimoine bâti remarquable

13 – Taxe d’aménagement

14 – Agenda 21

 

 

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