Un Plan Communal de Sauvegarde est un outil d’organisation de la crise à l’échelle communale ou intercommunale, en prévision de la survenance d’un événement en matière de risque. Il permet d’accompagner le déclenchement d’un plan d’urgence réglementaire et de faire face à toute situation de crise.

L’art.13 de la « Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile » et son Décret d’application 2005-1156 du 13 Septembre 2005 ont consacré l’appellation de « Plan Communal de Sauvegarde » (PCS).

Il est rendu obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) approuvé, ou comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Le Plan Communal de Sauvegarde est élaboré à l’initiative du maire de la commune;

Consultez le Document Principal Synthétique : Document_Principal-Synthétique_guillaumes_v2016_v2